Conditions d’Utilisation – Application d’Agenda de Suivi de Protocole Lumen Care

Dernière mise à jour : 10/11/2025

1. Objet et Acceptation

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de notre application d’agenda de suivi de protocole de soin (ci-après « l’Application »). En utilisant l’Application, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Description du Service

L’Application permet aux utilisateurs de :

  • Planifier et suivre leurs protocoles de soin
  • Synchroniser leurs rendez-vous médicaux avec Google Calendar
  • Recevoir des rappels pour leurs traitements
  • Gérer leur calendrier de soins de manière centralisée

3. Accès aux Données Google

3.1 Autorisations Demandées

L’Application demande l’accès aux services Google suivants :

  • Google Calendar : pour consulter votre calendrier, créer et modifier les événements liés à votre protocole Lumen Care

3.2 Utilisation des Données

Nous utilisons votre Google Calendar uniquement pour :

  • Consulter vos disponibilités lors de la planification de vos séances
  • Créer automatiquement les événements de votre protocole Lumen Care
  • Modifier les événements créés par notre application si vous ajustez votre planning

Aucune donnée de votre Google Calendar n’est stockée sur nos serveurs. L’accès se fait uniquement en temps réel lors de l’utilisation de l’application.

3.3 Limitation de l’Accès

  • Nous n’accédons qu’aux calendriers que vous choisissez de connecter
  • Nous ne modifions que les événements créés par notre Application
  • Nous ne partageons jamais vos données avec des tiers sans votre consentement explicite

4. Protection des Données Médicales

4.1 Confidentialité

  • Toutes vos données de santé sont traitées avec la plus stricte confidentialité
  • Nous respectons le secret médical et les réglementations en vigueur (RGPD, etc.)
  • Vos informations médicales ne sont jamais vendues ou utilisées à des fins commerciales

4.2 Sécurité

  • Chiffrement de bout en bout pour toutes les communications
  • Stockage sécurisé des données selon les standards médicaux
  • Accès limité aux seules personnes autorisées de notre équipe technique

4.3 Hébergement

  • Données hébergées dans l’Union Européenne
  • Serveurs certifiés pour le traitement de données de santé
  • Sauvegardes régulières et sécurisées

5. Responsabilités de l’Utilisateur

5.1 Utilisation Appropriée

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Utiliser l’Application uniquement pour vos besoins médicaux personnels
  • Ne pas partager vos identifiants de connexion
  • Signaler tout problème de sécurité

5.2 Limites de Responsabilité Médicale

  • L’Application est un outil d’aide à l’organisation, pas de diagnostic
  • Elle ne remplace pas l’avis de votre médecin traitant
  • En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence
  • Vérifiez toujours vos prescriptions avec votre professionnel de santé

6. Gestion des Données

6.1 Rétention

  • Conservation des données pendant la durée d’utilisation active du service
  • Suppression possible à tout moment sur demande de l’utilisateur
  • Archivage sécurisé pour les obligations légales (durée légale applicable)

6.2 Droits de l’Utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles
  • Rectification des informations inexactes
  • Suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
  • Portabilité de vos données
  • Opposition au traitement

6.3 Export et Suppression

  • Export possible de toutes vos données au format standard
  • Suppression complète de votre compte et données associées sur demande
  • Délai de traitement : 30 jours maximum

7. Intégration Google

7.1 Conformité aux Politiques Google

Notre Application respecte :

  • Les conditions d’utilisation des APIs Google
  • La politique de confidentialité de Google
  • Les exigences de sécurité OAuth 2.0

7.2 Révocation d’Accès

Vous pouvez à tout moment :

  • Révoquer l’accès aux APIs Google via votre compte Google
  • Déconnecter l’Application de vos services Google
  • Modifier les autorisations accordées

8. Disponibilité du Service

8.1 Disponibilité

  • Service disponible 24h/24, 7j/7 dans la mesure du possible
  • Maintenance programmée annoncée à l’avance
  • Sauvegarde de vos données en cas d’interruption

8.2 Support Technique

  • Support par email : contact@lumen-care.com
  • Documentation en ligne disponible
  • Résolution des problèmes dans les 48h ouvrées

9. Modifications et Résiliation

9.1 Modifications des Conditions

  • Notification par email de tout changement majeur
  • Délai de 30 jours pour accepter les nouvelles conditions
  • Possibilité de résilier en cas de désaccord

9.2 Résiliation

  • Résiliation possible à tout moment par l’utilisateur
  • Suppression des données dans les 30 jours suivant la résiliation
  • Conservation uniquement pour obligations légales

10. Dispositions Légales

10.1 Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

10.2 Résolution des Litiges

En cas de litige, tentative de résolution amiable privilégiée. Juridiction compétente : tribunaux français.

10.3 Nullité Partielle

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation :

Email : contact@lumen-care.com

En utilisant notre Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions d’utilisation dans leur intégralité.